POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette information, destinée à tous les utilisateurs parcourant le site web www.ravifruit.com (ci-après dénommé le « Site »), est émise en vertu de l’article 13 du Règlement 2016/679 (ci-après « RGPD ») et de l’article 5(3) de la Directive européenne 2002/58/CE et de ses modifications et ajouts ultérieurs.

1. Identité du « responsable du traitement » des données personnelles (c’est-à-dire de la personne qui décide des finalités et des moyens du traitement) et modalités de contact

Le responsable du traitement est IRCA INGREDIENTS FRANCE SAS, TVA FR02305305492, ayant son siège social au 428, ROUTE DE RAVIFRUIT – 26140 Anneyron – FRANCE, courriel [email protected] (ci-après dénommé la « Société »).

2. Catégories de données traitées

2.1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces données ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais en raison de leur nature même, elles pourraient, par le biais du traitement et de l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au Site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (réussi, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation de l’utilisateur et à l’environnement informatique.

Ces données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

permettre et surveiller le bon fonctionnement du Site, effectuer des activités de maintenance ;
obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site ;
et établir d’éventuelles responsabilités en cas de crimes informatiques hypothétiques à l’encontre du Site, et donc exercer et/ou défendre les droits de la Société en justice.

2.2 Données fournies par l’utilisateur

Dans certaines sections du Site, il vous sera demandé de fournir des données personnelles. Dans ce cas, une politique de confidentialité spécifique vous sera fournie conformément à l’article 13 du RGPD.

2.3 Données collectées par le suivi (Cookies)

Notre Site utilise des cookies.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique en matière de cookies.

3. Fourniture de données personnelles

Conformément à l’article 13(2)(e) du RGPD, la fourniture de données de navigation est nécessaire pour permettre la navigation sur le Site. Par conséquent, tout refus ou défaut de fournir des données de navigation entraînera l’impossibilité de naviguer sur le Site.

4. Catégories de destinataires

Les données peuvent être traitées, pour le compte de la Société, par des tiers désignés en tant que sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD, tels que des personnes physiques et/ou morales qui exercent des activités fonctionnelles à la réalisation des finalités susmentionnées (par exemple, des prestataires de services pour la gestion du Site, tels que des prestataires de services informatiques, des entreprises fournissant des services de connectivité au réseau Internet, des sociétés de conseil).
De plus, les données peuvent être communiquées à des responsables autonomes du traitement, tels que les autorités et les organismes de surveillance et de réglementation légalement autorisés à accéder aux données.
En outre, les données sont traitées par les employés de la Société expressément autorisés à traiter de telles données pour les finalités susmentionnées et ayant reçu des instructions d’exploitation adéquates.

5. Transfert de données hors de l’UE

Les données peuvent être transférées vers des entités établies dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Lorsqu’elles n’ont pas été jugées adéquates par la Commission européenne par une décision en vertu de l’article 45 du RGPD, les « outils de transfert » visés à l’article 46 du RGPD (tels que les clauses contractuelles types) seront utilisés, en évaluant la possible fourniture de « mesures supplémentaires » capables de garantir un niveau de protection équivalent à celui requis par le droit de l’UE.

6. Droits de la personne concernée

Les personnes concernées peuvent exercer auprès de la Société les droits prévus aux articles 15-22 du RGPD, et en particulier :

i) demander l’accès aux données concernant les informations visées à l’article 15 (finalités du traitement, catégories de données personnelles, etc.) ;
ii) obtenir l’effacement des données dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD si la Société n’a plus le droit de les traiter ;
iii) obtenir la rectification de données inexactes ou le droit de compléter les données personnelles incomplètes ;
iv) obtenir la limitation du traitement (c’est-à-dire la soumission temporaire des données à l’opération de stockage uniquement) dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD ;
v) lorsque le traitement est basé sur le consentement ou le contrat et est effectué par des moyens automatisés, recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable auprès duquel les données personnelles ont été fournies ;
vi) s’opposer à tout moment, facilement et gratuitement, pour des raisons liées à la situation particulière, au traitement de données effectué dans l’intérêt légitime de la Société.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Société à tout moment en envoyant votre demande à l’adresse de contact mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus.

De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France ou auprès de l’autorité de surveillance compétente dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu présumé de l’infraction.